Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Juillet 2026
Bienvenue sur le site BabyCouture. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BabyCouture commercialise ses produits auprès de ses clients via son site internet.
En passant commande sur notre boutique en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 – Identité du vendeur
Le site BabyCouture est exploité par BABY COUTURE.
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
ARTICLE 2 – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants désignent :
Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site BabyCouture.
Site : le site internet BabyCouture accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption exceptionnelle.
Produit : tout article proposé à la vente sur le site.
Commande : toute validation d'un achat effectuée par le client.
Précommande : produit fabriqué ou préparé après validation de la commande et dont le délai est indiqué sur la fiche produit.
ARTICLE 3 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées sur le site BabyCouture.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
BabyCouture se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 4 – Produits
BabyCouture apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits.
Les photographies, vidéos, descriptions et dimensions sont fournies à titre indicatif afin de représenter les produits avec la plus grande fidélité possible.
Toutefois :
- les couleurs peuvent varier selon les réglages des écrans ;
- de légères différences de texture ou de finition peuvent exister ;
- certaines pièces étant confectionnées de manière artisanale, chaque création possède un caractère unique.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
ARTICLE 5 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque le produit est indiqué comme étant En stock, il est prêt à être expédié selon les délais annoncés.
Lorsqu'il est indiqué Précommande, sa fabrication débute après validation de la commande.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, BabyCouture informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors :
- patienter jusqu'au réapprovisionnement ;
- choisir un autre produit d'une valeur équivalente ;
- obtenir l'annulation de la commande lorsque celle-ci ne peut être exécutée.
ARTICLE 6 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés dans la devise sélectionnée par le client.
Les frais de livraison sont calculés séparément et affichés avant la validation définitive de la commande.
BabyCouture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix facturé sera toujours celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les promotions, offres limitées et codes de réduction sont valables uniquement pendant leur période de validité et ne peuvent être appliqués rétroactivement.
ARTICLE 7 – Commande
Le client est responsable des informations communiquées lors de sa commande.
Il lui appartient notamment de vérifier :
- son nom ;
- son prénom ;
- son adresse complète ;
- son numéro de téléphone ;
- son adresse e-mail ;
- la taille choisie ;
- le coloris ;
- les options sélectionnées ;
- les éventuelles personnalisations.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, celle-ci est considérée comme définitive.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, de la politique de livraison et de la politique de retour et d'échange, et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Toute demande de modification après validation sera étudiée dans la mesure du possible mais ne peut être garantie.
BabyCouture se réserve le droit de refuser une commande en cas :
- de suspicion de fraude ;
- d'informations incomplètes ou erronées ;
- d'incident de paiement ;
- de litige antérieur avec le client.
ARTICLE 8 – Paiement
Le règlement de la commande intervient immédiatement au moment de sa validation.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par BabyCouture.
La commande n'est définitivement confirmée qu'après acceptation du paiement.
En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 9 – Guide des tailles
Un guide des tailles est disponible sur les fiches produits lorsque cela est nécessaire.
Le client est invité à le consulter avant toute commande.
En cas d'hésitation, notre service client peut être contacté avant l'achat.
BabyCouture ne pourra être tenue responsable d'un choix de taille effectué par le client.
Une différence de morphologie ne constitue pas un défaut du produit.
ARTICLE 10 – Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés (broderie, prénom, initiales, couleurs ou autres options).
Le client est entièrement responsable des informations communiquées pour cette personnalisation.
Aucune modification ne pourra être garantie une fois la fabrication commencée.
En raison de leur caractère unique, les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'une annulation, d'un échange ou d'un remboursement, sauf en cas d'erreur imputable à BabyCouture.
ARTICLE 11 – Livraison
BabyCouture expédie ses commandes en France, au Maroc ainsi qu'à l'international, sous réserve des pays desservis par nos transporteurs partenaires.
Les commandes sont préparées avec le plus grand soin avant leur expédition.
Une fois votre commande expédiée, un e-mail contenant les informations de suivi vous est envoyé lorsque ce service est disponible.
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination, des formalités douanières ou d'événements indépendants de notre volonté.
ARTICLE 12 – Délais de préparation et de livraison
Préparation des commandes
Les commandes de produits en stock sont soigneusement préparées par BabyCouture sous 1 à 3 jours ouvrés avant leur expédition.
Les délais de livraison indiqués ci-dessous commencent à courir à compter de l'expédition de la commande. Ils n'incluent pas le délai de préparation.
Une confirmation d'expédition contenant le numéro de suivi est adressée au client lorsque ce service est proposé par le transporteur.
Produits en stock
DHL Express
La livraison est estimée sous 3 à 4 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Colissimo
La livraison est estimée sous 15 à 20 jours à compter de l'expédition.
Selon le pays de destination, des frais de douane, taxes d'importation ou frais administratifs peuvent être demandés par les autorités locales (généralement entre 3 € et 20 €). Ces frais restent à la charge du client.
Produits en précommande
Certaines créations sont confectionnées à la commande afin de préserver le savoir-faire artisanal de BabyCouture.
Le délai de confection et de préparation est généralement de 3 à 4 semaines avant expédition, sauf délai différent indiqué sur la fiche produit.
Le délai de transport correspondant au mode d'expédition sélectionné s'ajoute ensuite à ce délai de confection.
Les délais communiqués sont des estimations. Ils peuvent exceptionnellement varier en raison de contraintes de fabrication, de transport, de douane ou de circonstances indépendantes de BabyCouture, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
ARTICLE 13 – Expédition
Chaque commande est soigneusement contrôlée avant son expédition.
BabyCouture se réserve le droit de regrouper plusieurs articles d'une même commande dans un seul colis lorsque cela est possible.
Les commandes sont expédiées uniquement après validation complète du paiement.
Une commande ne peut être expédiée tant que son paiement n'a pas été accepté.
ARTICLE 14 – Adresse de livraison
Le client est seul responsable des informations renseignées lors de sa commande.
Avant toute validation, il lui appartient de vérifier :
- son nom ;
- son prénom ;
- son adresse complète ;
- son code postal ;
- sa ville ;
- son pays ;
- son numéro de téléphone.
BabyCouture ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes.
Si un colis est retourné à BabyCouture pour une adresse incorrecte, incomplète ou pour absence du destinataire, les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du client.
ARTICLE 15 – Suivi de commande
Lorsque le transporteur le permet, un numéro de suivi est communiqué au client.
Il appartient ensuite au client de suivre l'acheminement de son colis directement auprès du transporteur.
BabyCouture ne peut être tenue responsable des informations affichées sur les plateformes de suivi des transporteurs.
ARTICLE 16 – Retards de livraison
Les délais annoncés sont donnés à titre estimatif.
Des retards peuvent notamment résulter :
- d'un fort volume de commandes ;
- d'une période de soldes ou de promotions ;
- des fêtes de fin d'année ;
- de jours fériés ;
- d'intempéries ;
- de grèves ;
- de contrôles douaniers ;
- d'événements logistiques indépendants de BabyCouture.
Ces circonstances ne peuvent donner lieu à une indemnisation.
ARTICLE 17 – Colis perdus
Si un colis semble perdu, BabyCouture ouvrira une enquête auprès du transporteur.
Les délais d'enquête dépendent exclusivement du transporteur.
Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué avant la clôture officielle de cette enquête.
Lorsque la perte du colis est confirmée par le transporteur, BabyCouture pourra proposer, selon les disponibilités :
- un nouvel envoi du produit ;
- ou une autre solution commerciale adaptée.
ARTICLE 18 – Colis endommagés
Le client est invité à vérifier l'état de son colis dès sa réception.
En cas de colis visiblement détérioré, il est recommandé :
- de prendre des photographies avant ouverture ;
- de conserver l'emballage ;
- de contacter BabyCouture dans les meilleurs délais.
Toute réclamation devra être accompagnée de photographies permettant d'évaluer le dommage.
ARTICLE 19 – Colis non réclamés ou refusés
Lorsqu'un colis est refusé par le client ou n'est pas récupéré dans les délais prévus par le transporteur, celui-ci peut être retourné à BabyCouture.
Les éventuels frais de retour et de réexpédition seront à la charge du client.
Le simple refus d'un colis ne vaut pas exercice d'un droit de retour.
ARTICLE 20 – Douanes, taxes et frais d'importation
Selon le pays de destination et le mode d'expédition choisi, des droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités locales.
Ces frais (généralement compris entre 3 € et 20 €) ne sont pas inclus dans le prix de la commande ou dans les frais de livraison, sauf indication contraire lors du paiement. Ils restent à la charge du client lorsqu'ils sont applicables.
Le montant indiqué constitue une estimation et peut varier selon la destination, la valeur du colis et la réglementation locale.
BabyCouture ne peut être tenue responsable des délais supplémentaires occasionnés par les formalités douanières.
ARTICLE 21 – Force majeure
BabyCouture ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment :
- catastrophe naturelle ;
- pandémie ;
- guerre ;
- conflit social ;
- grève ;
- panne informatique majeure ;
- interruption des réseaux de transport ;
- décision administrative ;
- ou tout autre cas de force majeure au sens de la loi applicable.
Pendant la durée de l'événement, les obligations de BabyCouture sont suspendues sans que cela puisse engager sa responsabilité.
ARTICLE 22 – Retours, rétractation et échanges
BabyCouture prépare chaque commande avec le plus grand soin.
Avant tout achat, le client est invité à consulter les descriptions, les photographies, le guide des tailles, les délais de préparation et les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute demande de retour, de rétractation ou d'échange doit être adressée au service client avant l'expédition du produit par le client.
Aucun colis ne doit être renvoyé sans instructions préalables de BabyCouture.
ARTICLE 23 – Conditions de retour et d'échange
Sous réserve de l'exercice normal du droit de rétractation et des garanties légales, tout article retourné doit :
- être neuf et ne pas avoir été porté au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille ;
- ne pas avoir été lavé ;
- ne présenter aucune odeur anormale, tache, altération ou détérioration imputable au client ;
- être retourné avec ses étiquettes, accessoires et éléments d'origine lorsqu'ils sont encore présents ;
- être emballé de manière à assurer une protection suffisante pendant le transport.
Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Lorsque les conditions d'un échange commercial ne sont pas respectées, BabyCouture peut refuser l'échange et proposer la réexpédition de l'article au client, à ses frais, sous réserve des dispositions légales impératives.
ARTICLE 24 – Commandes livrées au Maroc
Pour les commandes livrées au Maroc, BabyCouture propose une possibilité d'échange commercial.
La demande doit être effectuée dans un délai maximal de 24 heures suivant la réception du colis.
L'article doit respecter les conditions prévues à l'Article 23 et l'échange demeure soumis à la disponibilité du produit souhaité.
Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de préparation, de produit défectueux ou de disposition légale impérative contraire.
Aucun remboursement de convenance personnelle n'est proposé, sous réserve des droits que la réglementation applicable reconnaît impérativement au client.
ARTICLE 25 – France, Union européenne et autres destinations internationales
Politique commerciale : échange uniquement
Pour les commandes livrées en France, dans l’Union européenne et dans les autres destinations internationales, BabyCouture applique une politique commerciale d’échange uniquement.
Toute demande d’échange doit être formulée dans un délai maximal de 10 jours calendaires suivant la réception de la commande.
Pour être accepté, l’article doit respecter l’ensemble des conditions prévues à l’Article 23 : il doit notamment être neuf, non porté au-delà d’un simple essayage, non lavé, non taché, non parfumé, complet et retourné avec ses étiquettes et accessoires d’origine.
Les échanges sont effectués sous réserve de la disponibilité du produit, de la taille ou du coloris demandé. Si le produit souhaité n’est plus disponible, BabyCouture pourra proposer un autre article disponible ou un avoir commercial.
Les frais de retour ainsi que les éventuels frais de réexpédition sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation imputable à BabyCouture, de produit défectueux ou de disposition légale impérative contraire.
Aucun remboursement n’est proposé au titre de la politique commerciale de BabyCouture. Les commandes sont éligibles à un échange uniquement.
ARTICLE 26 – Produits exclus de l'échange commercial ou du droit de rétractation
Sous réserve des garanties légales et des dispositions impératives applicables, les produits suivants ne peuvent pas bénéficier de l'échange commercial proposé par BabyCouture :
- les produits personnalisés ;
- les produits brodés avec un prénom, des initiales ou une inscription choisie par le client ;
- les articles confectionnés sur mesure ;
- les commandes réalisées selon les spécifications particulières du client ;
- les produits portés au-delà d'un simple essayage ;
- les produits lavés, parfumés, tachés ou endommagés après réception ;
- les produits incomplets ou retournés sans leurs accessoires essentiels.
Le droit légal de rétractation peut également être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à la réglementation applicable.
Cette exclusion ne limite pas les droits du client en cas de défaut de conformité, de vice caché, d'erreur de préparation ou de produit défectueux.
ARTICLE 27 – Produits personnalisés
Les articles personnalisés sont réalisés exclusivement selon les informations communiquées par le client.
Le client est responsable de l'exactitude :
- du prénom ou du texte à broder ;
- des initiales ;
- des couleurs choisies ;
- des mesures communiquées ;
- des options sélectionnées.
Une fois la fabrication commencée, aucune modification ou annulation ne peut être garantie.
Sauf erreur imputable à BabyCouture, défaut de conformité ou autre garantie légale applicable, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne peuvent être ni échangés ni retournés au titre du droit de rétractation.
ARTICLE 28 – Produit défectueux ou erreur de préparation
Si le client reçoit un produit présentant un défaut, une non-conformité ou un article différent de celui commandé, il doit contacter BabyCouture dans les meilleurs délais.
La demande doit comporter :
- le numéro de commande ;
- une description précise du problème ;
- des photographies montrant clairement le défaut ou l'erreur ;
- toute information utile au traitement du dossier.
Après vérification, BabyCouture proposera la solution adaptée conformément aux garanties légales et à la situation : mise en conformité, réparation lorsque cela est possible, remplacement, échange, réduction du prix ou remboursement lorsque celui-ci est légalement ou contractuellement justifié.
En cas d'erreur imputable à BabyCouture ou de produit reconnu défectueux, les frais raisonnables de retour ne sont pas supportés par le client.
ARTICLE 29 – Refus d'un échange commercial
BabyCouture peut refuser une demande d'échange commercial lorsque :
- le délai prévu est dépassé ;
- le produit a été porté au-delà d'un simple essayage ;
- le produit a été lavé, parfumé, taché, incomplet ou endommagé ;
- les conditions prévues à l'Article 23 ne sont pas respectées ;
- le produit est personnalisé ou confectionné selon les spécifications du client.
Dans cette situation, le produit peut être renvoyé au client à ses frais.
Le présent article ne permet pas de refuser l'exercice d'un droit légal impératif lorsque toutes les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
ARTICLE 30 – Procédure de retour, de rétractation ou d'échange
Toute demande doit être adressée à :
Le client doit indiquer :
- son nom et prénom ;
- son numéro de commande ;
- la nature de sa demande : rétractation, échange, produit défectueux ou erreur de préparation ;
- le produit concerné ;
- le motif de la demande lorsqu'il s'agit d'un échange ou d'une réclamation ;
- des photographies lorsque celles-ci sont utiles.
Pour exercer un droit légal de rétractation, le client peut adresser toute déclaration claire et dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Une fois la demande enregistrée, BabyCouture communique les instructions et l'adresse de retour.
Le client doit conserver une preuve d'expédition et emballer soigneusement le produit. Aucun colis envoyé en contre-remboursement ne sera accepté.
ARTICLE 31 – Garanties légales
Les produits commercialisés par BabyCouture bénéficient des garanties légales applicables conformément au droit en vigueur.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
La garantie ne couvre notamment pas :
- l'usure normale du produit ;
- une mauvaise utilisation ;
- un mauvais entretien ;
- les dommages causés par un accident ;
- les modifications effectuées par le client ou un tiers ;
- une utilisation non conforme aux recommandations fournies.
En cas de défaut constaté, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais afin que sa demande puisse être étudiée.
ARTICLE 32 – Responsabilité
BabyCouture met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site.
Toutefois, BabyCouture ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs typographiques ;
- des erreurs de prix manifestement dérisoires résultant d'un dysfonctionnement technique ;
- des interruptions temporaires du site ;
- des retards imputables aux transporteurs ;
- des retards liés aux autorités douanières ;
- des événements indépendants de sa volonté.
La responsabilité de BabyCouture est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 33 – Utilisation du site
Le client s'engage à utiliser le site BabyCouture de manière conforme aux lois et règlements applicables.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site pourra entraîner la suspension ou l'annulation des commandes concernées.
BabyCouture se réserve également le droit de refuser toute commande provenant d'un client ayant déjà fait preuve d'un comportement abusif ou frauduleux.
ARTICLE 34 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site BabyCouture est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- le nom BabyCouture ;
- le logo ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les visuels produits ;
- les textes ;
- les descriptions ;
- les illustrations ;
- les créations graphiques ;
- les guides des tailles ;
- les contenus marketing ;
- les contenus des réseaux sociaux.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BabyCouture est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 35 – Données personnelles
BabyCouture collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes, au service client et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Les informations susceptibles d'être collectées comprennent notamment :
- nom ;
- prénom ;
- adresse postale ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- historique des commandes.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition en contactant BabyCouture à l'adresse suivante :
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 36 – Cookies
Le site BabyCouture utilise des cookies afin :
- d'assurer son bon fonctionnement ;
- d'améliorer la navigation ;
- de mesurer les performances du site ;
- de proposer une expérience personnalisée.
Le client peut gérer ses préférences directement depuis son navigateur ou via le gestionnaire de cookies affiché sur le site.
ARTICLE 37 – Référence à la force majeure
Les dispositions relatives à la force majeure figurent à l'Article 21 des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 38 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
ARTICLE 39 – Renonciation
Le fait pour BabyCouture de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 40 – Modification des Conditions Générales de Vente
BabyCouture se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.
ARTICLE 41 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fera foi.
ARTICLE 42 – Règlement des litiges
En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
ARTICLE 43 – Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
BABY COUTURE
Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur date de publication sur le site BabyCouture et demeurent en vigueur jusqu'à leur remplacement par une version plus récente.
En validant une commande sur le site BabyCouture, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.